Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (« vous », « vôtre ») chez PÖ DERMA Inc. («PÖ DERMA »), sur le site Web poderma.com (le « site Web »).
En utilisant le site Web, en créant un compte et/ou en passant une commande sur le site Web, vous confirmez que vous avez lu et compris les conditions générales ici énoncées et occasionnellement mises à jour et publiées sur le site Web (les « Conditions »), et vous acceptez de respecter ces Conditions.
1. Conditions liées au prix, au paiement et à l’achat
1.1 Tous les prix affichés sur le site Web sont exprimés en monnaie canadienne.
1.2 Les prix affichés sur le site Web ne comprennent pas les taxes fédérales et provinciales sur les produits et services (TVH/TVQ/TVP et/ou TPS, selon les cas), ni les frais de livraison de commande. La taxe de vente au détail applicable est déterminée par votre adresse de livraison et sera calculée et affichée avant que vous validiez votre commande.
1.3 Le montant total du paiement de votre commande, incluant toutes les taxes et les frais de livraison applicables, sera immédiatement réservé sur votre carte de crédit, mais ne sera pas débité avant que les produits aient été expédiés pour vous être livrés.
1.4 Seuls les paiements par cartes de crédit reconnues sont acceptés par le prestataire de services de paiement de PÖ DERMA, soit le tiers parti Stripe, Inc., sur le site Web.
1.5 Les produits PÖ DERMA sont réservés à une utilisation personnelle seulement, et ne sont pas destinés à la revente. Vous n’êtes pas autorisé à vendre un/des produit(s) PÖ DERMA, ni à publier ou à diffuser tout produit ou tout matériel qui contient la dénomination ou la marque de commerce PÖ DERMA, à moins d’avoir obtenu une autorisation préalable, expresse et écrite de PÖ DERMA .
2. Renseignements sur les produits et exécution des commandes
2.1 Les produits PÖ DERMA sont présentement mis en vente et livrés uniquement au Canada.
2.2 Les produits fournis par PÖ DERMA pourraient être différents, en termes non matériels, des produits annoncés et affichés sur le site Web.
2.3 En tout temps, le fait qu’un produit soit affiché sur le site Web ne garantit pas qu’il sera disponible quand vous passez une commande.
2.4 Une fois que vous aurez passé votre commande, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse courriel que vous avez fournie.
2.5 PÖ DERMA se réserve le droit de limiter la quantité d’un ou de plusieurs produits par vente ou par commande, ainsi que de refuser ou d’annuler votre commande pour une raison donnée, en tout temps.
2.6 Si, pour une raison donnée, PÖ DERMA n’est pas en mesure d’exécuter votre commande, vous serez prévenu le plus rapidement possible. Si le paiement de votre commande a déjà été reçu, PÖ DERMA vous remboursera le montant applicable en ayant recours à la même méthode que celle qui a été utilisée pour le paiement, à moins que cette méthode ne soit pas disponible. Dans tous les cas, PÖ DERMA tentera de vous rejoindre afin de déterminer une autre méthode pour vous rembourser.
3. Livraison
3.1 PÖ DERMA utilise Poste Canada ou un service de courrier en mode de livraison standard avec repérage pour faire parvenir votre commande à l’adresse canadienne que vous aurez indiquée dans votre commande, à partir du centre de distribution situé en Ontario. Les délais de livraison peuvent varier selon des facteurs géographiques ou saisonniers. Veuillez prévoir un délai plus long pour les livraisons effectuées durant les fêtes ou durant des périodes surchargées.
3.2 Les frais de port et de manutention s’appliquent à toutes les commandes et seront ajoutés au prix d’achat au moment de valider la commande.
4. Changements, annulations et retours
4.1 Veuillez relire le récapitulatif de la commande avant de la valider, puisque les commandes PÖ DERMA ne peuvent être modifiées ou annulées.
4.2 PÖ DERMA n’accepte pas les retours, sauf dans le cas improbable où une livraison de PÖ DERMA comprendrait un produit dont la bouteille, le contenant ou le tube serait physiquement endommagé, ou si la qualité du produit a été compromise (dans les deux cas, un « produit défectueux »). Dans de tels cas, PÖ DERMA accepte le retour du produit défectueux. Pour entamer une demande de retour de produit défectueux, vous devez obtenir une autorisation pour ce retour et un numéro de demande en écrivant à [email protected]. Votre demande de retour d’un produit endommagé ou dont la qualité aurait été compromise, ainsi que le produit défectueux, doit être envoyé à PÖ DERMA dans les trente (30) jours qui suivent la livraison de votre commande, à l’adresse de livraison des retours de marchandise qui accompagne le numéro de demande.
4.3 Quand une demande de retour de produit défectueux aura été vérifiée par PÖ DERMA, un représentant de PÖ DERMA vous contactera et vous offrira un remboursement ou, si possible, un produit de remplacement. Si vous choisissez d’obtenir un remboursement, ce-dernier sera transféré à la carte de crédit utilisée au moment de l’achat.
5. Renseignements personnels
5.1 Les renseignements personnels que vous fournissez pour passer une commande et/ou créer un compte sur le site Web seront utilisés et conservés conformément à la de PÖ DERMA, aux lois en vigueur et à toute politique applicable du , s’il y a lieu.
5.2 PÖ DERMA se fie aux renseignements que vous indiquez sur le site Web, notamment les renseignements liés à l’inscription et à la création d’un compte (nom et adresse courriel), les renseignements relatifs au paiement (numéros de cartes de crédit et dates d’expiration), et les renseignements relatifs aux transactions. Pour que votre commande soit traitée, ces renseignements doivent être véridiques, exacts, actuels et complets. Vous serez tenu entièrement responsable de toute perte, endommagement et frais additionnels que vous pourriez subir ou qui pourraient être facturés à PÖ DERMA ou à autre personne à cause de renseignements faux, inexacts, incorrects ou incomplets que vous auriez indiqués dans votre demande.
6. Responsabilité
6.1 SAUF SI LA LOI L’EXIGE EXPLICITEMENT, LA RESPONSABLITÉ DE PÖ DERMA À VOTRE ÉGARD PAR RAPPORT AUX PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS ET/OU OFFERTS PAR PÖ DERMA ET RÉSULTANT D’UNE CAUSE D’ACTION, INCLUANT LA VIOLATION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE ET/OU L’OBLIGATION STATUTAIRE, SE LIMITE AU COÛT DE REMPLACEMENT DU PRODUIT COMMANDÉ. PÖ DERMA N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT TIERS PARTI À L’ÉGARD DE VOTRE COMMANDE, DE VOTRE ACHAT OU DE VOTRE UTILISATION, BONNE OU MAUVAISE, DE TOUT PRODUIT.
6.2 Tout contrat entre PÖ DERMA et vous pour la fourniture de marchandise est considéré comme étant non-exécutoire à l’égard d’un tiers parti.
6.3 PÖ DERMA ne sera pas tenu responsable ou considéré comme étant en violation des présentes Conditions dans les cas de délais de livraison ou de non-livraison des produits commandés, si ces délais ou cette non-livraison sont dûs à des causes raisonnablement hors du contrôle de PÖ DERMA, ou s’ils sont permis conformément à la section 2.0 des Conditions générales.
7. Généralités
7.1 Si quelconque disposition des présentes Conditions sont jugées non valables ou non-exécutoires, les autres dispositions de ces Conditions seront mises en œuvre dans la mesure du possible.
7.2 Les présentes Conditions, ainsi que toute autre condition générale spécifique sujette à une entente entre vous et PÖ DERMA avant la validation de votre commande, représentent l’entente complète entre les partis concernés, remplacent toute entente ou tout contrat antérieur, et pourront uniquement être modifiées par un avis écrit de PÖ DERMA. Toute autre ensemble de conditions générales, explicites ou impliquées notamment par statut, sont exclues dans la mesure de ce qui est permis par la loi.
7.3 Les Conditions générales et toutes les ventes de produits sur le site Web seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec, et aux lois fédérales du Canada, s’il y a lieu.
8. Renseignements sur l’entreprise
PÖ DERMA INC.
www.poderma.com